Note de l'éditeur : Le 12 mai, heure locale des États-Unis, le groupe de travail spécial sur les actifs cryptographiques de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a tenu la quatrième table ronde sur les cryptomonnaies, dont le thème était « Tokenisation : Actifs sur la chaîne - Le point de convergence entre la finance traditionnelle et la finance décentralisée ».
Il convient de mentionner que Paul Atkins, qui a officiellement assumé la présidence de la SEC le 22 avril, a assisté à la table ronde et a prononcé un long discours sur les crypto-monnaies pour la première fois en tant que président de la SEC (note : Paul Atkins, qui n’est en poste que depuis quatre jours lors de la troisième réunion, a prononcé un discours d’ouverture, mais seulement quelques mots).
Dans sa présentation, Paul Atkins a mentionné que « les valeurs mobilières migrent de plus en plus des bases de données traditionnelles (hors chaîne) vers les systèmes de registres basés sur la chaîne de blocs (sur la chaîne), et la principale priorité de son mandat sera d’établir un cadre réglementaire solide pour les marchés des cryptoactifs, avec des règles claires pour l’émission, la garde et le commerce des cryptomonnaies, tout en continuant à freiner les pratiques illégales ». En outre, la réglementation des crypto-monnaies par la SEC ne s’appuiera plus sur des mesures d’application très décriées, mais utilisera plutôt les pouvoirs existants en matière d’élaboration de règles, d’interprétation et d’immunité pour établir des normes précises pour les participants au marché.
Voici le texte intégral du discours de Paul Atkins, traduit par Odaily Planet Daily.
Merci à tous, bon après-midi. J'ai l'honneur de m'exprimer aujourd'hui lors de cette table ronde sur la tokenisation devant vous, éminentes personnalités. Merci à tous les membres du groupe pour leur participation.
Le sujet de discussion cet après-midi est particulièrement pertinent - les titres migrent de plus en plus des bases de données traditionnelles (ou "hors chaîne") vers des systèmes de registres basés sur la blockchain (ou "en chaîne").
La migration des titres des systèmes hors chaîne vers les systèmes en chaîne est comparable à l’évolution des enregistrements audio, des disques vinyles aux cassettes et aux logiciels numériques il y a des décennies. L’encodage audio dans un format de fichier numérique qui peut être facilement transmis, modifié et stocké libère un énorme potentiel d’innovation pour l’industrie musicale. L’audio brise les chaînes des formats statiques et fixes et est soudainement compatible et interopérable sur plusieurs appareils et applications. Il peut être combiné, divisé et programmé pour créer des produits entièrement nouveaux. Cela a également donné naissance à de nouveaux appareils matériels et à des modèles commerciaux de streaming qui ont grandement profité aux consommateurs et à l’économie américaine.
Tout comme la révolution de l’audio numérique a remodelé l’industrie de la musique, les titres on-chain devraient transformer le marché des valeurs mobilières grâce à de nouvelles façons de publier, d’échanger, de détenir et d’utiliser. **Par exemple, les titres on-chain peuvent distribuer régulièrement des dividendes aux actionnaires de manière transparente à l’aide de contrats intelligents ; La tokenisation peut également faciliter la formation de capital en transformant des actifs relativement illiquides en opportunités d’investissement liquides. La technologie blockchain devrait ouvrir un grand nombre de scénarios d’application innovants pour les valeurs mobilières et favoriser de nouvelles activités de marché qui ne sont pas encore couvertes par la réglementation actuelle de la SEC.
Pour réaliser la vision du président Trump de "faire des États-Unis le centre mondial des actifs cryptographiques", la SEC doit suivre le rythme de l'innovation et évaluer si le cadre réglementaire existant doit être ajusté pour s'adapter aux titres sur chaîne et autres actifs cryptographiques. Les réglementations conçues pour les titres hors chaîne peuvent être incompatibles ou ne pas être nécessaires pour les actifs sur chaîne, ce qui pourrait freiner le développement de la technologie blockchain.
**La principale priorité de mon mandat est d’établir un cadre réglementaire solide pour le marché des cryptoactifs, avec des règles claires pour l’émission, la garde et la négociation, tout en continuant à freiner les pratiques illégales. Des règles claires sont essentielles pour protéger les investisseurs contre la fraude, en particulier pour les aider à identifier les escroqueries illégales.
La SEC est entrée dans une nouvelle ère. La formulation des politiques ne sera plus réalisée par des actions d'application temporaires, mais plutôt en utilisant les pouvoirs de réglementation, d'interprétation et d'exemption existants pour établir des normes précises applicables aux participants du marché. Le travail d'application reviendra à l'intention initiale de la législation du Congrès - se concentrant sur la répression des violations des obligations légales, en particulier dans les cas de fraude et de manipulation du marché.
Ce travail nécessite la collaboration entre plusieurs départements au sein de la SEC, c'est pourquoi je suis heureux que le commissaire Uyeda et la commissaire Peirce aient formé ensemble le groupe de travail sur les actifs numériques. Depuis longtemps, la SEC souffre du problème des îlots de politiques, et ce groupe de travail montre comment nous pouvons briser les barrières entre départements pour fournir au public la clarté et la certitude tant attendues en matière de politiques.
Ensuite, je vais expliquer les trois domaines clés de la politique des actifs cryptographiques : l'émission, la garde et le trading.
Émission
Premièrement, je pousserai la SEC à élaborer des directives claires et raisonnables pour l’émission de cryptoactifs sous forme de valeurs mobilières ou de contrats d’investissement. **À l’heure actuelle, seuls quatre émetteurs de cryptoactifs ont réalisé une collecte de fonds au moyen de placements inscrits ou de dispenses en vertu du Règlement A. Les émetteurs hésitent généralement à recourir à ce type d’émission, en partie parce qu’il est difficile de satisfaire aux obligations d’information correspondantes. Si l’émetteur n’a pas l’intention d’émettre des titres ordinaires, tels que des actions, des obligations ou des billets, il lui sera également difficile de déterminer si le cryptoactif constitue un « titre » ou s’il est assujetti à un contrat de placement.
Au cours des dernières années, la SEC a réagi par ce que j’appelle la « politique de l’autruche » – l’illusion que les crypto-actifs disparaîtront d’eux-mêmes ; Plus tard, il est passé au modèle de supervision des forces de l’ordre qui consiste à « tirer d’abord et ensuite interroger ». **Bien qu’ils prétendent être disposés à parler aux personnes inscrites potentielles (« bienvenue pour consulter »), cela s’est avéré au mieux de courte durée, et plus souvent trompeur, car la SEC n’a pas apporté les ajustements nécessaires au formulaire d’inscription pour s’adapter à la nouvelle technologie. Par exemple, le formulaire S-1 exige toujours une divulgation détaillée de la rémunération de la haute direction et de l’utilisation des fonds, qui peuvent n’être ni pertinents ni importants pour les décisions d’investissement en cryptoactifs. Bien que la SEC ait modifié les formulaires d’inscription pour les titres adossés à des actifs et les FPI, elle n’a pas fait de même pour les crypto-actifs, qui sont devenus de plus en plus populaires auprès des investisseurs ces dernières années. Nous ne pouvons pas encourager l’innovation en « coupant tout ».
Je m’engage à faire pression sur la SEC pour qu’elle élabore une nouvelle approche. Le personnel de la SEC a récemment publié une déclaration concernant certaines obligations d’inscription et de divulgation, précisant que l’émission de certains cryptoactifs n’est pas assujettie aux lois fédérales sur les valeurs mobilières. J’espère que le personnel continuera de fournir des éclaircissements sur d’autres types d’émissions et d’actifs, comme je l’ai demandé. Toutefois, les dispenses d’enregistrement et les règles d’exonération existantes peuvent ne pas s’appliquer pleinement à l’émission de certains crypto-actifs. Je crois que ce recours aux déclarations du personnel est extrêmement ponctuel – une action au niveau de la SEC est essentielle et nécessaire, et j’ai demandé au personnel d’évaluer la nécessité de directives supplémentaires, de dispenses d’inscription et de règles d’exonération pour ouvrir de nouvelles voies pour l’émission de cryptoactifs aux États-Unis**. Je pense que la SEC a suffisamment de pouvoir discrétionnaire pour accepter l’industrie de la cryptographie dans le cadre des lois sur les valeurs mobilières, et je vais certainement faire pression pour cela.
Custodie
Deuxièmement, je suis favorable à ce que les registres aient plus de latitude dans la conservation des cryptoactifs. Le personnel a récemment éliminé un obstacle important à la prestation de services de garde de cryptoactifs en abrogeant le Bulletin de comptabilité des employés no 121 (CCS-121). Le communiqué était une grave erreur – le personnel n’avait pas le pouvoir de substituer une échelle aussi large à l’action du comité sans préavis pour commenter le processus d’élaboration des règles. Non seulement la décision a causé une confusion inutile, mais elle est également allée bien au-delà de l’autorité de la SEC. Mais au-delà de l’abrogation du SAB-121, nous pouvons faire plus pour promouvoir la concurrence sur le marché des services gérés conformes.
**Il est nécessaire de clarifier les critères de détermination d’un « dépositaire qualifié » en vertu de la Loi sur les conseillers en placement et de la Loi sur les sociétés d’investissement, et d’établir des exemptions raisonnables pour les opérations courantes sur le marché des cryptoactifs. **De nombreux conseillers et fonds utilisent des solutions d’auto-conservation, qui sont plus avancées que la technologie utilisée par certains dépositaires sur le marché pour assurer la sécurité de leurs actifs. **Par conséquent, il peut être nécessaire de mettre à jour les règles de garde pour permettre aux conseillers et aux fonds de s’auto-conserver dans certaines circonstances. **
De plus, il pourrait être nécessaire de démanteler le cadre actuel des « courtiers à vocation spéciale » et d’établir un système plus rationnel. Il n’y a actuellement que deux SPV en service, apparemment en raison des restrictions importantes imposées par le modèle. Il n’a jamais été interdit aux courtiers de conserver des crypto-actifs non sécurisés ou des crypto-actifs de sécurité, mais une action de la SEC pourrait être nécessaire pour clarifier les critères applicables à de telles activités en vertu de la règle de protection des clients et de la règle sur le capital net.
Transaction
En outre, je soutiens l’idée de permettre aux bureaux d’enregistrement de négocier une plus large gamme de produits sur la plateforme en fonction de la demande du marché, ce qui a été interdit par les sessions précédentes de la SEC. Par exemple, certains courtiers tentent de lancer des « super applications » qui intègrent des valeurs mobilières, des services non liés aux valeurs mobilières et d’autres services financiers. Les lois sur les valeurs mobilières en vigueur n’interdisent pas aux courtiers inscrits auprès de systèmes de négociation parallèles de fournir des services de négociation non liés aux valeurs mobilières, y compris la « négociation par paires » de valeurs mobilières avec des valeurs non mobilières. **J’ai demandé au personnel d’examiner comment moderniser le régime réglementaire des ATS afin de mieux répondre aux besoins des cryptoactifs, et d’évaluer si d’autres lignes directrices ou règles sont nécessaires pour soutenir l’inscription et la négociation des cryptoactifs sur les bourses nationales. **
Dans le cadre de la construction d'un cadre réglementaire complet par la SEC, il ne faut pas contraindre les participants du marché des valeurs mobilières à se rendre à l'étranger pour innover dans la blockchain. Je vais examiner s'il est possible d'accorder des exonérations conditionnelles aux entités enregistrées et non enregistrées qui tentent de lancer de nouveaux produits et services - ces innovations peuvent ne pas être entièrement conformes aux exigences réglementaires actuelles.
J'attends avec impatience de collaborer avec mes collègues du gouvernement Trump et du Congrès pour faire des États-Unis le meilleur participant sur le marché mondial des actifs cryptographiques.
Le contenu est fourni à titre de référence uniquement, il ne s'agit pas d'une sollicitation ou d'une offre. Aucun conseil en investissement, fiscalité ou juridique n'est fourni. Consultez l'Avertissement pour plus de détails sur les risques.
Quel signal le nouveau président de la SEC a-t-il révélé lors de son premier discours sur le thème des cryptomonnaies ?
Cet article est issu de : SEC
Compilation｜Odaily Planet Daily（@OdailyChina）；Traducteur｜Azuma（@azuma_eth）
Note de l'éditeur : Le 12 mai, heure locale des États-Unis, le groupe de travail spécial sur les actifs cryptographiques de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a tenu la quatrième table ronde sur les cryptomonnaies, dont le thème était « Tokenisation : Actifs sur la chaîne - Le point de convergence entre la finance traditionnelle et la finance décentralisée ».
Il convient de mentionner que Paul Atkins, qui a officiellement assumé la présidence de la SEC le 22 avril, a assisté à la table ronde et a prononcé un long discours sur les crypto-monnaies pour la première fois en tant que président de la SEC (note : Paul Atkins, qui n’est en poste que depuis quatre jours lors de la troisième réunion, a prononcé un discours d’ouverture, mais seulement quelques mots).
Dans sa présentation, Paul Atkins a mentionné que « les valeurs mobilières migrent de plus en plus des bases de données traditionnelles (hors chaîne) vers les systèmes de registres basés sur la chaîne de blocs (sur la chaîne), et la principale priorité de son mandat sera d’établir un cadre réglementaire solide pour les marchés des cryptoactifs, avec des règles claires pour l’émission, la garde et le commerce des cryptomonnaies, tout en continuant à freiner les pratiques illégales ». En outre, la réglementation des crypto-monnaies par la SEC ne s’appuiera plus sur des mesures d’application très décriées, mais utilisera plutôt les pouvoirs existants en matière d’élaboration de règles, d’interprétation et d’immunité pour établir des normes précises pour les participants au marché.
Voici le texte intégral du discours de Paul Atkins, traduit par Odaily Planet Daily.
Merci à tous, bon après-midi. J'ai l'honneur de m'exprimer aujourd'hui lors de cette table ronde sur la tokenisation devant vous, éminentes personnalités. Merci à tous les membres du groupe pour leur participation.
Le sujet de discussion cet après-midi est particulièrement pertinent - les titres migrent de plus en plus des bases de données traditionnelles (ou "hors chaîne") vers des systèmes de registres basés sur la blockchain (ou "en chaîne").
La migration des titres des systèmes hors chaîne vers les systèmes en chaîne est comparable à l’évolution des enregistrements audio, des disques vinyles aux cassettes et aux logiciels numériques il y a des décennies. L’encodage audio dans un format de fichier numérique qui peut être facilement transmis, modifié et stocké libère un énorme potentiel d’innovation pour l’industrie musicale. L’audio brise les chaînes des formats statiques et fixes et est soudainement compatible et interopérable sur plusieurs appareils et applications. Il peut être combiné, divisé et programmé pour créer des produits entièrement nouveaux. Cela a également donné naissance à de nouveaux appareils matériels et à des modèles commerciaux de streaming qui ont grandement profité aux consommateurs et à l’économie américaine.
Tout comme la révolution de l’audio numérique a remodelé l’industrie de la musique, les titres on-chain devraient transformer le marché des valeurs mobilières grâce à de nouvelles façons de publier, d’échanger, de détenir et d’utiliser. **Par exemple, les titres on-chain peuvent distribuer régulièrement des dividendes aux actionnaires de manière transparente à l’aide de contrats intelligents ; La tokenisation peut également faciliter la formation de capital en transformant des actifs relativement illiquides en opportunités d’investissement liquides. La technologie blockchain devrait ouvrir un grand nombre de scénarios d’application innovants pour les valeurs mobilières et favoriser de nouvelles activités de marché qui ne sont pas encore couvertes par la réglementation actuelle de la SEC.
Pour réaliser la vision du président Trump de "faire des États-Unis le centre mondial des actifs cryptographiques", la SEC doit suivre le rythme de l'innovation et évaluer si le cadre réglementaire existant doit être ajusté pour s'adapter aux titres sur chaîne et autres actifs cryptographiques. Les réglementations conçues pour les titres hors chaîne peuvent être incompatibles ou ne pas être nécessaires pour les actifs sur chaîne, ce qui pourrait freiner le développement de la technologie blockchain.
**La principale priorité de mon mandat est d’établir un cadre réglementaire solide pour le marché des cryptoactifs, avec des règles claires pour l’émission, la garde et la négociation, tout en continuant à freiner les pratiques illégales. Des règles claires sont essentielles pour protéger les investisseurs contre la fraude, en particulier pour les aider à identifier les escroqueries illégales.
La SEC est entrée dans une nouvelle ère. La formulation des politiques ne sera plus réalisée par des actions d'application temporaires, mais plutôt en utilisant les pouvoirs de réglementation, d'interprétation et d'exemption existants pour établir des normes précises applicables aux participants du marché. Le travail d'application reviendra à l'intention initiale de la législation du Congrès - se concentrant sur la répression des violations des obligations légales, en particulier dans les cas de fraude et de manipulation du marché.
Ce travail nécessite la collaboration entre plusieurs départements au sein de la SEC, c'est pourquoi je suis heureux que le commissaire Uyeda et la commissaire Peirce aient formé ensemble le groupe de travail sur les actifs numériques. Depuis longtemps, la SEC souffre du problème des îlots de politiques, et ce groupe de travail montre comment nous pouvons briser les barrières entre départements pour fournir au public la clarté et la certitude tant attendues en matière de politiques.
Ensuite, je vais expliquer les trois domaines clés de la politique des actifs cryptographiques : l'émission, la garde et le trading.
Émission
Premièrement, je pousserai la SEC à élaborer des directives claires et raisonnables pour l’émission de cryptoactifs sous forme de valeurs mobilières ou de contrats d’investissement. **À l’heure actuelle, seuls quatre émetteurs de cryptoactifs ont réalisé une collecte de fonds au moyen de placements inscrits ou de dispenses en vertu du Règlement A. Les émetteurs hésitent généralement à recourir à ce type d’émission, en partie parce qu’il est difficile de satisfaire aux obligations d’information correspondantes. Si l’émetteur n’a pas l’intention d’émettre des titres ordinaires, tels que des actions, des obligations ou des billets, il lui sera également difficile de déterminer si le cryptoactif constitue un « titre » ou s’il est assujetti à un contrat de placement.
Au cours des dernières années, la SEC a réagi par ce que j’appelle la « politique de l’autruche » – l’illusion que les crypto-actifs disparaîtront d’eux-mêmes ; Plus tard, il est passé au modèle de supervision des forces de l’ordre qui consiste à « tirer d’abord et ensuite interroger ». **Bien qu’ils prétendent être disposés à parler aux personnes inscrites potentielles (« bienvenue pour consulter »), cela s’est avéré au mieux de courte durée, et plus souvent trompeur, car la SEC n’a pas apporté les ajustements nécessaires au formulaire d’inscription pour s’adapter à la nouvelle technologie. Par exemple, le formulaire S-1 exige toujours une divulgation détaillée de la rémunération de la haute direction et de l’utilisation des fonds, qui peuvent n’être ni pertinents ni importants pour les décisions d’investissement en cryptoactifs. Bien que la SEC ait modifié les formulaires d’inscription pour les titres adossés à des actifs et les FPI, elle n’a pas fait de même pour les crypto-actifs, qui sont devenus de plus en plus populaires auprès des investisseurs ces dernières années. Nous ne pouvons pas encourager l’innovation en « coupant tout ».
Je m’engage à faire pression sur la SEC pour qu’elle élabore une nouvelle approche. Le personnel de la SEC a récemment publié une déclaration concernant certaines obligations d’inscription et de divulgation, précisant que l’émission de certains cryptoactifs n’est pas assujettie aux lois fédérales sur les valeurs mobilières. J’espère que le personnel continuera de fournir des éclaircissements sur d’autres types d’émissions et d’actifs, comme je l’ai demandé. Toutefois, les dispenses d’enregistrement et les règles d’exonération existantes peuvent ne pas s’appliquer pleinement à l’émission de certains crypto-actifs. Je crois que ce recours aux déclarations du personnel est extrêmement ponctuel – une action au niveau de la SEC est essentielle et nécessaire, et j’ai demandé au personnel d’évaluer la nécessité de directives supplémentaires, de dispenses d’inscription et de règles d’exonération pour ouvrir de nouvelles voies pour l’émission de cryptoactifs aux États-Unis**. Je pense que la SEC a suffisamment de pouvoir discrétionnaire pour accepter l’industrie de la cryptographie dans le cadre des lois sur les valeurs mobilières, et je vais certainement faire pression pour cela.
Custodie
Deuxièmement, je suis favorable à ce que les registres aient plus de latitude dans la conservation des cryptoactifs. Le personnel a récemment éliminé un obstacle important à la prestation de services de garde de cryptoactifs en abrogeant le Bulletin de comptabilité des employés no 121 (CCS-121). Le communiqué était une grave erreur – le personnel n’avait pas le pouvoir de substituer une échelle aussi large à l’action du comité sans préavis pour commenter le processus d’élaboration des règles. Non seulement la décision a causé une confusion inutile, mais elle est également allée bien au-delà de l’autorité de la SEC. Mais au-delà de l’abrogation du SAB-121, nous pouvons faire plus pour promouvoir la concurrence sur le marché des services gérés conformes.
**Il est nécessaire de clarifier les critères de détermination d’un « dépositaire qualifié » en vertu de la Loi sur les conseillers en placement et de la Loi sur les sociétés d’investissement, et d’établir des exemptions raisonnables pour les opérations courantes sur le marché des cryptoactifs. **De nombreux conseillers et fonds utilisent des solutions d’auto-conservation, qui sont plus avancées que la technologie utilisée par certains dépositaires sur le marché pour assurer la sécurité de leurs actifs. **Par conséquent, il peut être nécessaire de mettre à jour les règles de garde pour permettre aux conseillers et aux fonds de s’auto-conserver dans certaines circonstances. **
De plus, il pourrait être nécessaire de démanteler le cadre actuel des « courtiers à vocation spéciale » et d’établir un système plus rationnel. Il n’y a actuellement que deux SPV en service, apparemment en raison des restrictions importantes imposées par le modèle. Il n’a jamais été interdit aux courtiers de conserver des crypto-actifs non sécurisés ou des crypto-actifs de sécurité, mais une action de la SEC pourrait être nécessaire pour clarifier les critères applicables à de telles activités en vertu de la règle de protection des clients et de la règle sur le capital net.
Transaction
En outre, je soutiens l’idée de permettre aux bureaux d’enregistrement de négocier une plus large gamme de produits sur la plateforme en fonction de la demande du marché, ce qui a été interdit par les sessions précédentes de la SEC. Par exemple, certains courtiers tentent de lancer des « super applications » qui intègrent des valeurs mobilières, des services non liés aux valeurs mobilières et d’autres services financiers. Les lois sur les valeurs mobilières en vigueur n’interdisent pas aux courtiers inscrits auprès de systèmes de négociation parallèles de fournir des services de négociation non liés aux valeurs mobilières, y compris la « négociation par paires » de valeurs mobilières avec des valeurs non mobilières. **J’ai demandé au personnel d’examiner comment moderniser le régime réglementaire des ATS afin de mieux répondre aux besoins des cryptoactifs, et d’évaluer si d’autres lignes directrices ou règles sont nécessaires pour soutenir l’inscription et la négociation des cryptoactifs sur les bourses nationales. **
Dans le cadre de la construction d'un cadre réglementaire complet par la SEC, il ne faut pas contraindre les participants du marché des valeurs mobilières à se rendre à l'étranger pour innover dans la blockchain. Je vais examiner s'il est possible d'accorder des exonérations conditionnelles aux entités enregistrées et non enregistrées qui tentent de lancer de nouveaux produits et services - ces innovations peuvent ne pas être entièrement conformes aux exigences réglementaires actuelles.
J'attends avec impatience de collaborer avec mes collègues du gouvernement Trump et du Congrès pour faire des États-Unis le meilleur participant sur le marché mondial des actifs cryptographiques.